logo
Nous contacter

Mentions légales

Le présent Site web est édité et hébergé par la société RPLUS SANTE, société anonyme, au capital social de 314 090,83 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 250 323, dont le siège social est situé 21, rue de Choiseul 75002 Paris ; numéro individuel d'identification à la TVA FR22381250323 ; téléphone 01 53 30 98 00, adresse de courrier électronique : webmaster@rplus-sante.fr.

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe GAERTNER, Président directeur général de la société RPLUS SANTE

RPLUS SANTE est l'hébergeur du présent site web. Le site d'hébergement est situé 10 rue Waldeck Rochet Bât. 520, Building 520 Aubervilliers, France, 93300

Les informations personnelles collectées par RPLUS SANTE (Nom, prénom, N° RPPS ou ADELIS) lors de l'inscription sont nécessaires afin d'identifier l'utilisateur pour lui offrir un service optimal.

Conformément à la loi "Loi Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel des personnes physiques " RGPD ", l'Utilisateur dispose, en justifiant préalablement de son identité, d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement " droit à l'oubli " concernant ses données ainsi qu'un droit à limitation de leur traitement. L'Utilisateur peut également, pour des raisons tenant à sa situation, s'opposer au traitement des données le concernant en écrivant à : RPLUS SANTE, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et conformément aux lois et règlements en vigueur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont détruites lorsque les durées de conservations expirent. Toutefois, les données à caractère personnel pourront être archivées au-delà des durées prévues pour des besoins tenant à la recherche et des besoins de statistique ou pour toutes obligations légales (infractions pénales, la mise à disposition des données à caractère personnel à l'autorité judiciaire).

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes : RPLUS SANTE, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00, Adresse mail : dpo@rplus-sante.fr

Le Site web pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société RPLUS SANTE ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site web ou d'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse de la société RPLUS SANTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le Site web sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le Site web sont des marques déposées par la société RPLUS SANTE ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site web sont la propriété de la société RPLUS SANTE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

La société RPLUS SANTE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site web à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site web, pour quelque cause que ce soit. L'utilisateur du Site web reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site web et l'utiliser. L'Utilisateur reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. La société RPLUS SANTE ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site web ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. La société RPLUS SANTE met tout en ?uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site web. Les informations fournies par la société RPLUS SANTE le sont à titre indicatif. La société RPLUS SANTE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site web. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site web sous sa responsabilité exclusive.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société RPLUS SANTE quant à leurs conditions d'accès et à leur contenu. Les utilisateurs du Site web ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site web sans l'autorisation préalable et écrite de la société RPLUS SANTE. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

Le présent Site web est régi par les lois françaises.

La société RPLUS SANTE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.